CGV

 


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Home Made Fishing, des produits proposés sur le site dénommé : www.homemadefishing.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


ARTICLE 1 - PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. Homemade fishing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de homemade fishing jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE


Vos commandes sont enregistrés sur Internet à l'adresse : www.homemadefishing.com, puis expédiées par courrier à l'adresse de livraison indiqué sur le bon de commande éléctronique.

Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, Homemade fishing ne reçoit pas les clients dans son siège social situé au 1, rue Pierre Brossolette 92600 ASNIERES ni à son adresse de correspondance 16, rue du gué 95290 L'isle Adam.

Aucune vente sur place .


ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON


Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande. Pour honorer parfaitement ses commandes,Home Made fishing éxpedie les produits commandés dans un délai allant de 3 à 7 jours ouvrables aprés réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

Vous pouvez également consulté la page su site "délais de livraison pour plus d'informations".

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirerles produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur ou le destinataire des
produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage, de la marchandise et le contenu du/des colis à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une
avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et
de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à homemadefishing en envoyant un mail à homemadefishing@gmail.com dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

 

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE :

Le site www.homemadefishing.com est paramétré pour les livraison en france métropolitaine. Pour toute autre destination, les frais de port seront ajustés selon les tarifs postaux en vigeur lors de la prise de commande. Dans pareil cas, nous prendrons contact avec vous par mail pour finaliser la transaction.


ARTICLE 4 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé fourni par notre préstataire la banque postale.


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE


Conformement à la loi française vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception cachet de la poste faisant fois pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Passé ce délai plus aucun retour ou demande de remboursement ne pourra être enregistré par nos services. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante: NICOLAS VERNIER 16, RUE DU GUE 95290 L'ISLE ADAM;. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante: homemadefishing@gmail.com.Un formulaire de contact est également accessible directement sur le site www.homemadefishing.com. Nous répondrons à votre message dans les 48 heures. Un e-mail assure une rapidité et une qualité de traitement ainsi qu'un bon suivi de vos demande.


ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Home Made Fishing est une marque déposée auprés de L'INPI.  Toute utilisation ou représentation de la marque sans accord préalable de la société Home Made Fishing ou de son gérant Nicolas Vernier sont strictement interdites et pourrons donner lieu à des poursuite judiciaires.


Tous les textes, modèles de leurres, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.homemadefishing.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve dedispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Home Made Fishing. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Home Made fishing à des fins commerciales ou pécunière sans accord préalable de Home Made Fishing est strictement interdite.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Home Made Fishing ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Home Made Fishing ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Home Made Fishing ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Home Made fishing n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.homemadefishing.com. Home Made Fishing dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Home Made Fishing décline toute résponsabilité en cas de blessures suite à une mauvaise utilisation des produits et articles vendus sur le site www.homemadefishing.com ou en cas de mauvaise protection.

ATTENTION: Ne pas laisser les leurres souples à la portée des enfants, ce ne sont pas des jouets, risques d'étouffement.


ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Home Made Fishing s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.